Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services de photographie proposées par Gwen Visual, Entreprise individuelle (EI) — régime micro-entrepreneur (micro-entreprise) exploité par Gwendoline Mertens (ci-après « le Photographe »), à tout client (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Photographe propose des séances de photographie (portrait, mode, couple, lifestyle, événementiel), en studio ou en extérieur. Le contenu précis de chaque prestation (durée, nombre de photos retouchées, options) est indiqué sur la page Prestations et rappelé lors de la réservation.

Toute demande passe par le formulaire de réservation ou un échange direct. Une prestation est ferme une fois le devis validé et l’acompte versé. Les informations communiquées par le Client (date, lieu, nombre de personnes) servent de base à l’organisation de la séance.

Les prix sont indiqués en euros. La mention de TVA applicable est la suivante : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation. D’éventuels frais de déplacement peuvent s’ajouter : [À COMPLÉTER : conditions de frais de déplacement].

La réservation est confirmée par le versement d’un acompte de 30 % (50 % pour les prestations événementielles) du montant total. L’acompte est réglé en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le solde est réglé selon les modalités convenues.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Le Photographe n’a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire. Les moyens de paiement acceptés et l’échéancier sont précisés au moment de la réservation : paiement en ligne par carte bancaire (Stripe).

Pour les prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (ce qui est le cas d’une séance photographique programmée), le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Dans les autres cas éventuels, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Modalités d’exercice : [À COMPLÉTER : conditions et modalités de rétractation].

En cas d’annulation ou de report à l’initiative du Client, les conditions suivantes s’appliquent :

• Report : [À COMPLÉTER : conditions de report, ex. gratuit si prévenu 48h à l’avance].
• Annulation : possible jusqu’à 72 heures avant la prestation ; les prestations de mariage font l’objet de conditions particulières. En cas d’annulation, le remboursement s’effectue au choix du Client, sous forme d’avoir ou de remboursement en euros.

En cas d’empêchement du Photographe (maladie, force majeure), une nouvelle date sera proposée en priorité. À défaut d’accord, l’acompte versé est intégralement remboursé, sans autre indemnité.

Le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue. Tout retard peut réduire d’autant la durée de la séance. Le Photographe conserve la maîtrise artistique du cadrage, de la lumière et de la direction créative.

Après la séance, le Photographe procède à la sélection et à la retouche des images. Les photographies retenues sont livrées via une galerie en ligne sécurisée, avec un lien de téléchargement.

Délai de livraison indicatif : [À COMPLÉTER : délai de livraison précis, ex. 2 à 3 semaines après la séance]. Le nombre de photographies livrées correspond à celui prévu par la prestation. Les fichiers bruts (non retouchés) ne sont pas fournis.

Les photographies sont livrées pour un usage privé du Client. Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord écrit et, le cas échéant, d’une cession de droits distincte.

Le Photographe peut souhaiter utiliser certaines images à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux). Cette utilisation n’intervient qu’avec l’accord du Client, formalisé par une autorisation de droit à l’image signée séparément.

Le Photographe demeure titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies. La vente d’une prestation n’emporte pas cession des droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée des œuvres est interdite. Le crédit © Gwendoline Mertens doit être conservé en cas de publication.

La responsabilité du Photographe se limite à la prestation convenue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au Client ou à un tiers. En cas de perte technique des fichiers avant livraison, la responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : en cours de désignation ; ses coordonnées seront communiquées prochainement (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.